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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire d’un an d’André Ronco

Press release in French - April 01, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un an, M. André Ronco (certificat no 129408, BDNI no 1710351). Au moment des faits reprochés, M. Ronco exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant en épargne collective dans les régions de Laval, Montréal, Lanaudière et des Laurentides.

M. Ronco a été reconnu coupable d’avoir fait signer en partie en blanc, à plus de 20 personnes, de multiples préavis de remplacement et propositions électroniques d’assurance, des formulaires de transfert ainsi qu’une fiche d’ordre, un formulaire de signature et une autorisation limitée d’opérations.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective des fautes multiples et répétées que M. Ronco a commises entre 2002 et 2011 est indéniable et que ces infractions vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci.

Le comité de discipline déclare aussi qu’en agissant tel qu’il lui est reproché, l’intimé exposait ses clients à des risques de préjudice et que la signature en blanc de documents par les clients, qu’il a condamnée à de multiples reprises, est une pratique malsaine, notamment parce qu’elle met en péril la protection du public.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Ronco pour une période d’un an et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
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Twitter :@ChambreSF
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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