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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de Benoît Mercier

Press release in French - November 06, 2012

Press release in French only

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un an, M Benoît Mercier (certificat no 123660, BDNI no 1199101), conseiller en sécurité financière, planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective exerçant ses activités dans la région de Québec.

M Mercier a été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à ses clients des contrats de prêt à terme auprès du Groupe Financier CTIC inc. pour des sommes totalisant plusieurs centaines de milliers de dollars alors qu’il n’était pas autorisé à faire de tels placements en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective des infractions commises par M. Mercier ne fait aucun doute, que ces infractions vont au cœur de l’exercice de la profession et qu’elles sont de nature à discréditer celle-ci aux yeux du public. Le comité ajoute également que M. Mercier, en agissant en dehors du cadre de ses certifications, a privé ses clients de la possibilité de récupérer leurs pertes en bénéficiant des avantages du Fonds d’indemnisation des services financiers.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Mercier pour une période d’un an en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com/)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Nancy De Bruyn
Directrice des services aux membres et aux consommateurs
ndebruyn@chambresf.com
514 282-5777, poste 2273

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