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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Rapport annuel 2007 de la Chambre : la Chambre et ses membres connaissent une année record

Press release in French - June 20, 2008

 Le rapport annuel 2007 de la Chambre de la sécurité financière, déposé aujourd’hui lors de l’assemblée générale annuelle des membres, fait état des priorités et des actions de la Chambre en 2007 dans le cadre du mandat que lui a confié l’Assemblée nationale du Québec lors de l’adoption de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Plus de 150 personnes, membres du collège électoral, ont participé à l’Assemblée générale annuelle et à un atelier sur la relève dans les diverses instances de participation de la Chambre afin d’orienter les efforts de la Chambre en cette matière.

Quatre grands chantiers retiennent l’attention, à savoir : la formation continue des professionnels, l’encadrement déontologique et disciplinaire de ceux-ci, l’information aux épargnants et aux membres, et les interventions et les prises de position dans les enjeux liés à la protection du public et à la structure québécoise d’encadrement.

Le président de la Chambre, monsieur Clément Blais, a déclaré : « La Chambre a connu une très bonne performance en 2007 dans les aspects liés à sa mission mettant la compétence professionnelle de ses 31 000 membres au premier plan; elle doit maintenant susciter une participation accrue de ses membres dans ses structures décisionnelles et lors d’élection. »

La formation continue
L’engagement de la Chambre au développement professionnel de ses membres a été appuyé par les efforts exceptionnels de ceux-ci. En effet, à la date limite, le 30 novembre 2007, plus de 97 % des membres rencontraient les exigences de formation continue et obtenaient le renouvellement de leurs qualifications, ce qui constitue le meilleur résultat atteint depuis la création de la Chambre. Ce résultat est d'autant plus remarquable que l'année 2007 marquait la fin de la première période de qualification depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur la formation continue obligatoire, lequel, rappelons-le, introduisait de nouvelles exigences de formation en conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle.

Cette performance record témoigne à la fois de l’accueil très favorable des membres vis-à-vis du nouveau règlement et des efforts supplémentaires déployés par la Chambre pour soutenir les membres à s’y conformer. Soulignons, entre autres, l’offre par la Chambre de nouveaux cours en conformité, à distance et en salle, la mise en place d’un centre d’appels pour les membres et de nouvelles fonctions Internet leur permettant de saisir eux-mêmes leurs unités de formation continue, ainsi que de nombreuses communications pour bien informer les membres tout au long de la transition. Ce sont plus de 49 000 appels qui furent gérés par le département de la formation pour l'ensemble de l'année 2007 par le biais du centre d’appels.

L’encadrement déontologique et disciplinaire
Le syndic a pour fonction d’assurer la déontologie des représentants qui œuvrent dans les six disciplines dont la Chambre de la sécurité financière est responsable.

Concrètement, le syndic enquête à la suite d’une information selon laquelle un représentant aurait commis une infraction à une disposition de la LDPSF ou de ses règlements. Il assure l’application des normes déontologiques et professionnelles par le biais de la conduite d’enquêtes et de mandats disciplinaires.

En 2007, le syndic a ouvert 523 dossiers d’enquête. Parmi ces dossiers, 46 % provenaient du secteur des valeurs mobilières et 54 % de celui de l’assurance de personnes. Les graphiques suivants présentent la provenance des demandes d’enquête dans chaque cas :

L’information aux épargnants et aux membres
En 2007, la Chambre a entrepris des campagnes de communication axées sur l’information du public et la mise en valeur de la compétence comme seule option de ses membres. Ces campagnes visaient notamment à informer le public sur ses droits et aussi sur ses devoirs en matière de finances personnelles et en l’instruisant des exigences de pratique de la profession. Ces campagnes ont été déployées au printemps et à l’automne 2007 sous les thèmes :

- « Il n’y a pas une personne pareille…Personne n’a la même empreinte financière : les besoins varient, les profils des investisseurs sont nombreux, les situations financières fluctuent. »
- « La Chambre de la sécurité financière : le leadership du Québec s’affirme. », 
- « Oui, les conseillers en finances personnelles sont compétents… c’est leur seule option. »
- « Posez-vous des questions si votre expert en finances personnelles ne vous en pose pas !».

Les interventions de la Chambre en 2007
Le dossier de la réforme du régime de l’inscription en valeurs mobilières qui s’inscrit dans le contexte de la mise en place du régime du passeport a occupé une place centrale dans les travaux de la Chambre.

On se rappellera qu’après avoir envisagé divers scénarios pour l’encadrement des représentants en valeurs mobilières et suite aux représentations soutenues de la Chambre auprès du gouvernement, de l’AMF, de l’industrie et des médias, il a été proposé, à la fin de l’été 2007, que la Chambre poursuive son mandat actuel d’encadrement (le statu quo) à l’égard de ces représentants.

Bien que la Chambre aurait préféré devenir l’organisme d’autoréglementation responsable de l’encadrement des cabinets et des représentants au Québec, elle a choisi de travailler à la réussite de ce modèle retenu par l’AMF. En ce sens, en novembre 2007, la Chambre a déposé un autre mémoire réitérant sa préoccupation face au maintien des particularités québécoises en matière de formation continue et d’encadrement multidisciplinaire intégré.

Par ailleurs, la Chambre a pris position par voie de mémoires et d’interventions diverses dans plusieurs autres dossiers d’intérêt pour le public et pour ses membres. Ainsi, elle a présenté un mémoire aux audiences de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec sur la protection des épargnants dans le secteur des fonds communs de placement; rencontré la ministre des Finances du Québec pour proposer la révision des paramètres de gestion et de cotisation au Fonds d’indemnisation des services financiers; et déposé un mémoire lors de la consultation de l’Office des professions du Québec relativement à l’encadrement des planificateurs financiers.

Dans ce dernier cas, rappelons que la Chambre a effectué une analyse approfondie de la question puisqu’elle représente pas moins de 4 750 des quelque 5 250 planificateurs financiers qui exercent actuellement au Québec. Dans son mémoire, la Chambre a fait valoir que la constitution d’un ordre professionnel à titre réservé pour les planificateurs financiers engendrerait de la confusion auprès du public et augmenterait sensiblement la complexité et les coûts par la multiplication d’organismes d’encadrement supervisant souvent les mêmes personnes. En effet, 91 % des membres planificateurs financiers exercent également dans d’autres disciplines de compétence de la Chambre.

Le rapport annuel 2007 de la Chambre peut être consulté sur son site Internet au www.chambresf.com.

Source :
Luc Labelle, M.Sc.
Vice-président exécutif

 

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