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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Vincent Lacroix plaide coupable à l’appropriation de fonds devant la Chambre

Press release in French - May 26, 2008

À la suite de l’enquête menée par le syndic de la Chambre de la sécurité financière, Vincent Lacroix a plaidé coupable à l’accusation d’appropriation de fonds portées contre lui. 

L’audition devant le comité de discipline de la Chambre a eu lieu ce matin sans la présence de M. Lacroix. Ce dernier a procédé à des admissions par écrit et a transmis un plaidoyer de culpabilité sur les infractions reprochées. 

Alors qu’il détenait un certificat d’exercice dans la discipline du courtage en épargne collective, M. Lacroix a contrevenu aux articles 6 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières et aux articles 16 et 84 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers en transférant d’importantes sommes d’argent détenues par des clients auprès des Fonds Évolution et Fonds Norbourg, dans ses comptes personnels. 

Le comité a pris l'affaire en délibéré en indiquant que l'on pouvait tenir pour acquis la culpabilité de M. Lacroix. La décision formelle sur culpabilité et sanction est à venir, M. Lacroix et le syndic ayant conjointement recommandé la radiation permanente. 

Rappelons en terminant que le 9 décembre 2005, M. Lacroix avait remis son certificat d’exercice dans la discipline du courtage en épargne collective suite à une requête en radiation provisoire que le syndic avait portée contre lui, l’empêchant ainsi de poursuivre des activités dans ce secteur. 

À propos de la Chambre de la sécurité financière
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d’études et du courtage en contrats d’investissement. 

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Information :
Vincent Pâquet
Agent aux communications
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
Bureau : 514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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