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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de six mois de Gennaro Natale

Press release in French - January 16, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M. Gennaro Natale (certificat no 124905, BDNI no 1651631), conseiller en sécurité financière, en assurance et rentes collectives, représentant de courtier en épargne collective et planificateur financier, qui exerçait ses activités dans la région de Montréal.

M. Natale a été reconnu coupable de neuf chefs d’infraction qui impliquaient six consommateurs. Il lui est reproché d’avoir fait souscrire à ses clients des placements auprès de Progressive Management Limited (PML) alors qu’il n’était pas autorisé à offrir ce produit en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline a mentionné qu’en agissant à l’extérieur du cadre de sa certification, M. Natale a privé des consommateurs du recours au Fonds d’indemnisation des services financiers. De plus, ceux-ci ont souscrit des produits financiers sans bénéficier des conseils d’un professionnel compétent. Il a fait preuve d’aveuglement volontaire en n’informant pas ses clients des limites de sa certification et en ne les dirigeant pas vers un représentant habilité.

Le comité de discipline a donc radié M. Natale pour une période de six mois, en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

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