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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de trois mois de Sylvain Paquet

Press release in French - February 11, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Sylvain Paquet (certificat no 125724), conseiller en sécurité financière, qui exerçait ses activités dans la région de Québec. 

M. Paquet a été reconnu coupable d’avoir contrefait, ou incité un tiers à contrefaire, la signature de sa cliente sur deux formulaires de demande de paiement modifiés et sur un aperçu de la police d’assurance-vie. Il a également été reconnu coupable d’avoir signé à titre de témoin sur ces documents alors qu’il n’était pas en présence de sa cliente, et d’avoir transmis des renseignements inexacts et incomplets à sa cliente en ne l’informant pas que ladite police serait payée à même sa caisse d’accumulation.

Dans sa décision, le comité de discipline a indiqué que les infractions reprochées sont graves et qu’elles mettent sérieusement en doute la probité de M. Paquet. Il a mentionné que les représentants doivent être conscients que leur signature à titre de témoin de celle de leurs clients est importante et lourde de conséquences si elle est faussement apposée.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Paquet pour une période de trois mois, lui a imposé une réprimande et l’a condamné au paiement d’une amende de 10 000 $ et des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Renseignements :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

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