Share

CSF
A- A A+

NEWS

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Luc Vallée

Press release in French - April 29, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois,
M. Luc Vallée (certificat no 133796, BDNI no 1815531). Au moment des faits reprochés, M. Vallée exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant en épargne collective dans la région de la Montérégie.

M. Vallée a été reconnu coupable d’avoir fait signer aux membres d’un couple des garanties de rendement et d’avoir manqué de loyauté et d’intégrité en ne subordonnant pas son intérêt personnel à celui de ses clients.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne qu’en leur garantissant un rendement, le représentant influence indûment ses clients à retenir ses recommandations. Selon le comité de discipline, le message doit donc être envoyé aux représentants que garantir un rendement est une infraction sérieuse qui ne peut être tolérée et que la sanction doit servir à les dissuader de vouloir l’imiter.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Vallée pour une période de deux mois, lui a imposé une réprimande et l’a condamné au paiement d’une amende de 10 000 $ et des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
www.facebook.com/ChambreSF
Twitter :@ChambreSF
http://www.youtube.com/ChambreSF

- 30 -

Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour