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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de cinq ans de Denis Turcotte

Press release in French - April 15, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans, M. Denis Turcotte (certificat no 151035, BDNI no 1480261), représentant de courtier en épargne collective, qui exerçait ses activités dans la région de Montréal. 

M. Turcotte a été reconnu coupable de s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts en empruntant à une cliente une somme d’environ 16 000 $. Il se serait trouvé dans une situation financière difficile et aurait alors fait trois emprunts à cette dernière, âgée de 80 ans au moment des événements et veuve depuis quelques mois. L’institution financière pour laquelle il travaillait l’aurait démasqué, aurait mis fin à son emploi et aurait indemnisé la cliente.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que le comportement de M. Turcotte contrevient à l’article 160 de la Loi sur les valeurs mobilières qui énonce que « la personne inscrite est tenue d'agir de bonne foi, avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec ses clients ».

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Turcotte pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 


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Renseignements :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

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