Share

CSF
A- A A+

NEWS

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Nicol Lapointe

Press release in French - April 24, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Nicol Lapointe (certificat no 119381), conseiller en sécurité financière et conseiller en assurances et rentes collectives qui exerçait ses activités dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

M. Lapointe a été reconnu coupable d’avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature d’un client sur un formulaire de profil d’investisseur. Dans son témoignage, il mentionne qu’il aurait demandé à un autre représentant de procéder à la planification financière du portefeuille d’un couple de consommateurs. Les deux représentants auraient rencontré ensemble ce couple. Quelques années plus tard, l’autre représentant aurait informé M. Lapointe qu’une enquête était menée par le bureau de la syndique relativement à ce dossier. Il se serait alors aperçu que l’époux n’avait pas signé son profil d’investisseur et M. Lapointe, convaincu que cette signature n’était pas importante, aurait signé à la place du consommateur.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la sanction recommandée par les parties est conforme à celle ordonnée dans les décisions antérieures pour une infraction semblable et paraît juste et appropriée. Il a donc ordonné la radiation temporaire de M. Lapointe pour une période de deux mois et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 


– 30 –

 
Renseignements :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com

514 282-5777, poste 2233

Retour