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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Robert Duval reconnu coupable par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière

Press release in French - January 07, 2009

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a rendu sa décision dans le dossier de Robert Duval, suite à une audition de 12 jours s’étendant de août 2007 à mai 2008.

La plainte déposée par le Syndic contenait 46 chefs d’accusation, dont :

  • L’intimé a fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses clients en effectuant des transferts de leurs actifs malgré les frais applicables;
  • L’intimé a fait défaut de fournir l’information complète à ses clients relativement au type de placements et aux frais applicables;
  • L’intimé a fait défaut de respecter ses obligations à l’égard de la remise du prospectus;
  • L’intimé a fait signer des documents en blanc à ses clients afin d’effectuer des opérations aux comptes de ces derniers sans leur donner l’information requise et pertinente à la compréhension de ces opérations;
  • L’intimé a fait défaut de respecter ses obligations à l’égard du profil d’investisseur et de la convenance des opérations;
  • L’intimé a facturé des honoraires à ses clients pour services rendus sans les aviser qu’il recevait en plus une commission pour la transaction effectuée;
  • L’intimé s’est placé en situation de conflit d’intérêt lors de la vente de son bloc d’affaires à Norbourg Groupe Financier Inc. en s’engageant à transférer les actifs de ses clients vers les fonds Norbourg; et
  • L’intimé s’est placé en conflit d’intérêt en acceptant le financement de sa nouvelle entreprise, Planures Nord-Ouest, par Vincent Lacroix, alors le dirigeant responsable de Norbourg Groupe Financier Inc.

Le comité de discipline a notamment déclaré l’intimé coupable de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel, de conflit d’intérêt relativement au financement de sa nouvelle compagnie par Vincent Lacroix, de facturer des honoraires à ses clients pour services rendus, de respecter ses obligations à l’égard du prospectus, de défaut de fournir l’information complète à ses clients relativement au type de placements et aux frais applicables et de défaut de respecter ses obligations à l’égard du profil d’investisseur.

En résumé, 39 chefs sur 46 ont été accueillis par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Sur les 7 chefs rejetés, 6 l’ont été en raison du décès des consommateurs. 
Finalement, une audition relative aux sanctions qui seront imposées à M. Duval sera fixée prochainement.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d’études et du courtage en contrats d’investissement.

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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