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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Earl Jones n’était pas membre de la Chambre

Press release in French - July 15, 2009

La Chambre rappelle l’importance de vérifier l’inscription de son conseiller
15 juillet 2009

Dans le contexte de l’affaire Earl Jones, la Chambre de la sécurité financière invite le public à faire preuve de vigilance et lui rappelle l'importance de s'assurer que leurs conseillers sont dûment autorisés à leur prodiguer des conseils et à leur distribuer des produits et des services financiers, afin que les mécanismes d'encadrement mis en place pour les protéger soient efficaces.

Faire affaire avec un membre de la Chambre de la sécurité financière protège le public parce que ses membres sont soumis à une réglementation stricte, à un code de déontologie et à une justice disciplinaire lorsqu'il y a des manquements. De plus, les membres de la Chambre doivent souscrire à de la formation continue obligatoire. La compétence des membres de la Chambre, c’est la meilleure protection du public.

«Le scandale Earl Jones nous rappelle tristement que, lorsqu'un individu se présente faussement comme conseiller ou représentant, les mécanismes de protection du public dont dispose la Chambre n'opèrent pas» déclare Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière.

En cas de faute présumée d'un représentant autorisé, le syndic de la Chambre peut faire enquête et, le cas échéant, le traduire devant le comité de discipline. De plus, suite à une fraude d'un représentant autorisé, les victimes peuvent déposer une réclamation au Fonds d'indemnisation géré par l'Autorité des marchés financiers.

«Earl Jones n'était pas encadré par la Chambre car il n'était pas autorisé à agir à ce titre. Un représentant doit obligatoirement être inscrit à l'Autorité des marchés financiers et par ce fait, être membre de la Chambre» rappelle Luc Labelle qui précise que cette liste est disponible sur le site Internet de la Chambre ( www.chambresf.com ) et sur celui de l’Autorité des marchés financiers ( www.lautorite.qc.ca ).

Rappelons que la Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d’études et du courtage en contrats d’investissement.

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Information : 
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
Bur.: 514 282-5777 / Cell. : 514 409-4342

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