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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation provisoire immédiate du conseiller en sécurité financière Jean Bissonnette

Press release in French - July 24, 2009

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Jean Bissonnette, conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives de L'Avenir où il a sa place d'affaires dans la région de Drummondville.

La plainte disciplinaire, déposée le 9 juillet 2009, comporte 15 chefs d'accusation d'appropriation de fonds à des fins personnelles d'un montant total de 396 000 $ à l'égard de 11 clients. Les faits reprochés se seraient déroulés entre avril 2008 et avril 2009.

Monsieur Bissonnette aurait ainsi contrevenu aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits financiers, 11 et 17 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et aux articles 2, 6, 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

En raison de la nature grave, sérieuse et répétitive des gestes reprochés, une requête en radiation provisoire a été déposée. Le comité de discipline a donc ordonné, en raison de la menace très importante à l'égard du public et le danger potentiel de récidive, la radiation provisoire immédiate de monsieur Bissonnette et ce, jusqu'à ce que jugement final soit rendu sur la plainte disciplinaire.

À propos de la Chambre de la sécurité financière  
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats d?investissement.

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Information : 
Vincent Pâquet 
Conseiller aux communications et aux relations de presse 
vpaquet@chambresf.com 
Bur.: 514 282-5777 / Cell. : 514 409-4342

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