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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation provisoire immédiate de Yousef Afshar et Danielle Cartier

Press release in French - November 09, 2009

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Yousef Afshar, conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, ainsi que de Danielle Cartier, représentante de courtier en épargne collective.

Syndique de la Chambre de la sécurité financière c. Yousef Afshar 
 Le 7 novembre dernier, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Afshar considérant que les infractions alléguées démontrent des manquements sérieux aux règles de la probité, que ces infractions vont au cœur même de la profession, et qu’elles sont de nature telle que la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à M. Afshar de continuer à exercer la profession. Rappelons que M. Afshar était l’actionnaire majoritaire, le président, l’administrateur et le dirigeant responsable du cabinet Les Services Financiers First Canadian inc., radié le 17 septembre dernier par l’Autorité des marchés financiers. La radiation provisoire de M. Afshar est exécutoire jusqu'à ce qu’un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

Les infractions reprochées à Yousef Afshar sont les suivantes :

1.      Avoir autorisé une personne non inscrite, à savoir Mme Saverina Cottone, à exercer dans la discipline de l’épargne collective, plus précisément en ratifiant l’ouverture d’un compte pour des clients, sans jamais rencontrer ces clients ni communiquer avec eux, et en autorisant cette personne non inscrite à y effectuer elle-même des opérations en son nom et à donner des instructions pour ce compte ;

2.      Ne pas être intervenu et ne pas avoir empêche ou dénoncé Mme Cottone alors que celle-ci s’est appropriée, à des fins personnelles, un montant de 6 500 $ du compte de ses clients ;

3.      Avoir fourni une preuve fabriquée à l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre d’une enquête menée par celle-ci, à savoir un faux affidavit de sa cliente, dont le contenu est faux et inexact et sur lequel la signature de la cliente était contrefaite ;

4.      Avoir refusé de collaborer avec une personne chargée de l’application de la loi ;

5.      Avoir fait défaut d’agir avec intégrité.


Monsieur Afshar aurait ainsi contrevenu aux articles 16 et 51, de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi qu’aux articles 3, 4, 6, 10, 14, 16 et 20 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Syndique de la Chambre de la sécurité financière c. Danielle Cartier
Le 5 novembre dernier, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate de Mme Danielle Cartier en raison de la nature grave, sérieuse et répétitive des gestes reprochés, et ce, jusqu'à ce qu’un jugement final soit rendu sur la plainte disciplinaire.


La plainte disciplinaire comporte 1 chef reprochant à Mme Cartier de s’être appropriée, pour ses fins personnelles, la somme approximative de 261 000 $ provenant de comptes grand-livre de son ancien employeur.


Madame Cartier aurait ainsi contrevenu à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi qu’à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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