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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation provisoire immédiate de Imran Shahid

Press release in French - December 14, 2009

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Imran Shahid, conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective oeuvrant dans la grande région de Montréal.
 
La plainte disciplinaire, déposée le 11 septembre 2009, comporte trois (3) chefs d’accusation d’appropriation de fonds pour ses fins personnelles d’une somme totalisant 17 000 $ à l’égard de deux (2) clients.
 
Monsieur Shahid aurait ainsi contrevenu aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits financiers(L.R.Q., c. D-9.2), 11, 17 et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (L.R.Q,.c. D-9.2, r. 1.01) et 6 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (L.R.Q., c. D-9.2, 1.1.2).
 
Considérant la nature des infractions alléguées, le comité de discipline a ordonné le 8 décembre dernier la radiation provisoire immédiate de M. Shahid puisque la protection du public risque d’être compromise s’il continue à exercer la profession. 

La radiation provisoire de M. Shahid est exécutoire jusqu'à ce qu’un jugement final sur culpabilité soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.
 
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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