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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Rectificatif à un article erroné de l’Agence QMI

Press release in French - February 22, 2010

Le conseiller Sylvain Langelier-Legault a été suspendu en janvier 2010
22 février 2010

La Chambre de la sécurité financière veut rectifier certaines informations parues erronément dans certains médias du réseau Québécor relativement aux malversations financières du conseiller financier Sylvain Langelier-Legault. 
 
Selon l’article, on peut lire que M. Langelier-Legault aurait été « suspendu du registre des représentants de l’AMF en date du 26 septembre (2009) » et qu’il « aurait fallu quatre mois » avant que la Chambre de la sécurité financière avertisse les présumées victimes de M. Langelier-Legault, soit le 26 janvier dernier.
 
En fait, c’est le 27 janvier 2010 que l’AMF suspendait le droit de pratique de M. Langelier-Legault, date qu’il ne faut pas confondre avec le 26 septembre 2009 où le certificat d’exercice en épargne collective (régit par laLoi sur la distribution de produits et services financiers) devenait une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective, sous la juridiction de laLoi sur les valeurs mobilières. À cette date, notons que M. Langelier-Legault pouvait toujours exercer sa profession en épargne collective de même qu’en assurance de personnes et en assurance collective de personnes.
 
Tel que mentionné dans l’article, M. Langelier-Legault fera face à une série d’accusations et à une requête en radiation provisoire déposée par la syndique et qui sera entendue le 25 février prochain par le comité de discipline de la Chambre.
 
De plus, la Chambre précise qu’elle rempli sa mission de protection du public selon les pouvoirs que lui a confiés l’Assemblée nationale en 1999 lors de la mise en vigueur de la Loi 188 et que, par conséquent, elle exerce son rôle sous la supervision de l’AMF, sans qu’elle ne constitue « un organe » de celle-ci, tel qu’il est écrit dans cet article.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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