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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Nathalie Robin radiée temporairement de la Chambre de la sécurité financière

Press release in French - March 09, 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de Mme Nathalie Robin (certificat #172 371) de Québec, certifiée en assurance de personnes.
 
À la suite de l’enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a déclaré madame Robin coupable d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature d’une bénéficiaire sur police d’assurance et la signature d’une cliente sur des formulaires de demande de valeur de rachat de polices d’assurance.
 
Madame Robin a ainsi contrevenu à l’article 16 de laLoi sur la distribution de produits et services financierset aux articles 11 et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière qui stipulent qu’un représentant est tenu d’agir avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec ses clients, qu’il doit exercer ses activités avec intégrité et qu’il ne doit pas exercer de façon malhonnête ou négligente.
 
Considérant que les gestes reprochés sont sérieux et que leur gravité objective ne fait aucun doute, le comité de discipline a condamné l’intimée à une radiation temporaire pour une période de un an ainsi que le paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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