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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Claude Tardif radié temporairement de la Chambre de la sécurité financière

Press release in French - March 18, 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de M. Claude Tardif (certificat #131 966 ; # BDNI 1616271) de Sherbrooke, conseiller en assurance de personnes et représentant en courtage en épargne collective.
 
À la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a déclaré M. Tardif coupable sur l’ensemble des chefs d’accusation contenus à la plainte. Il a conseillé et fait souscrire à son client des titres alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification.
 
Monsieur Tardif a ainsi contrevenu aux articles suivants :

  • article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières ;
  • aux articles 192 et 234.1 du Règlement sur les valeurs mobilières ;
  • aux articles 3, 121, 130, 132 et 157 du Règlement du conseil des assurances de personnes sur les intermédiaires de marché en assurance de personnes ;
  • aux articles 9, 12, 13 et 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ;
  • aux articles 12 et 16 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières ;
  • à l’article 9 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.

Dans sa décision, le comité de discipline a radié M. Tardif pour une durée de six mois et l’a condamné aux paiements des déboursées.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (http://www.chambresf.com/fr/protection-du-public/votre-conseiller/a-t-il-des-antecedents-disciplinaires/).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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