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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Les membres de la Chambre se prononcent contre le projet de régulateur unique

Press release in French - June 04, 2010

Les membres de la Chambre, réunis à Trois-Rivières en assemblée générale annuelle, ont voté unanimement contre le projet du gouvernement fédéral de mettre en place l’Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières.

Les membres de la Chambre, provenant de toutes les régions du Québec, ont exprimé leur appui au régime de passeport en valeurs mobilières et ont en effet rejeté l’initiative d’Ottawa de créer un régulateur unique. 

Cette position unanime des membres n’étonne pas le président et chef de la direction de la Chambre, M. Luc Labelle. Celui-ci rappelle d’ailleurs que la Chambre appuie, depuis des années, le ministre des Finances du Québec et l’Autorité des marchés financiers dans leurs efforts d’harmonisation du secteur des valeurs mobilières. « Nous croyons qu’il faut privilégier le régime de passeport pour maintenir le pouvoir du Québec en matière de réglementation des valeurs mobilières, qui permettra de mieux assurer la protection du public et de préserver les spécificités de l’encadrement québécois. C’est dans le contexte du passeport que la Chambre souhaite poursuivre, sinon voir évoluer son rôle d’autoréglementation », souligne-t-il. 

Rappelons que la Chambre de la sécurité financière fait partie de la coalition québécoise qui s’est orchestrée en mai dernier à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers pour s’opposer vertement au projet fédéral. Cette coalition regroupe des joueurs importants du monde des affaires québécois.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :

Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
Téléphone : 514 282-5777 
Cellulaire : 514 409-4342

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