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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de cinq ans de Lance Townend

Press release in French - May 20, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans,
M. Lance Townend (certificat no 132739, BDNI no 1367311). Au moment des faits reprochés, M. Townend exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective dans la région de Montréal.

M. Townend a été reconnu coupable sous chacun des
14 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire. Il a été reconnu coupable d’avoir fait défaut d’agir de manière responsable, professionnelle et compétente en référant des clients à des entreprises pour qu’ils y investissent, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Il a aussi été reconnu coupable d’avoir participé à un stratagème visant à faire souscrire des placements à ses clients. M. Townend a aussi été reconnu coupable d’avoir tenté d’éluder sa responsabilité civile professionnelle en faisant signer à ses clients des documents intitulés «Referral/Introduction Letter». Il a aussi tenté d’éluder sa responsabilité civile professionnelle en faisant signer à l’un de ses clients une lettre de quittance.

M. Townend a également été reconnu coupable de d’être placé en situation de conflit d’intérêts en agissant à la fois comme exécuteur testamentaire d’un défunt client et comme représentant pour la succession et pour la veuve du défunt. Enfin, il a fait défaut d’agir de manière responsable, professionnelle et compétente en conseillant à sa cliente de prêter une somme d’argent à d’autres personnes, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions ne fait aucun doute. Le comité de discipline mentionne que M. Townend a agi avec une malhonnêteté évidente, notamment dans les représentations faites à ses clients concernant les placements et par les conseils qu’il leur a donnés. Il a également tout fait pour se décharger de sa responsabilité à leur endroit.

Enfin, le comité mentionne que, la confiance étant à la base de la relation devant exister entre les représentants et leurs clients, toute participation à un stratagème ou manigance pour leur faire souscrire des produits constitue un comportement dangereux pour le public, et qu’un message clair doit leur être envoyé que celui-ci ne saurait être toléré.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Townend pour une période de cinq ans. Il ordonne aussi que, dans l’éventualité où le certificat de M. Townend ne serait pas en vigueur à l’expiration des délais d’appel, l’exécution de la radiation temporaire soit suspendue jusqu’à la date de la demande de remise en vigueur du certificat présentée par celui-ci. Enfin, le comité de discipline condamne M. Townend au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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