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NEWS

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

  • Radiation permanente d’Yvan Baron

    Press release in French only - January 28, 2015

    Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente d’Yvan Baron (certificat no 134921). Au moment des faits reprochés, M. Baron exerçait ses activités [...]

  • Avis de sollicitation de commentaires

    January 08, 2015

    La Chambre sollicite les commentaires du public relativement aux modifications proposées au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière (le « Règlement intérieur ») et l’abrogation du Règlement [...]

  • Radiation permanente de Jean-François St-Jean

    Press release in French only - January 07, 2015

    Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Jean-François St-Jean (certificat no 172210). Au moment des faits reprochés, M. St-Jean exerçait [...]