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NEWS

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

  • Radiation temporaire de Jacques Baker

    Press release in French - December 23, 2011

    Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de 5 ans, de M. Jacques Baker (certificat no 101018 – BDNI no 1267811), [...]

  • Radiation temporaire de Danny Delisle

    Press release in French - December 22, 2011

    Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation, pour une période de 3 mois, de M. Danny Delisle (certificat no 165320 – BDNI [...]

  • Radiation temporaire de Piero D’Amore

    Press release in French - December 20, 2011

    La Cour du Québec a confirmé, le 5 décembre dernier, la décision du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière ordonnant la radiation pour une période de [...]