Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
Regulation of the Chambre de la sécurité financière respecting dues
Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs de la Chambre de la sécurité financière
Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et autres conditions de travail des employés de la Chambre de la sécurité financière (In force as of January 9, 2012) Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et autres conditions de travail des employés de la Chambre de la sécurité financière
Règlement sur la déontologie du personnel de la Chambre de la sécurité financière
Règlements sur les frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière Tableau des frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière (In force as of January 1, 2012)
Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière
Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière
Politique sur l’éthique et la déontologie des membres des bureaux de direction et des délégués des sections
Regulation governing the titles of registered life underwriter and chartered life underwriter (In French)