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Épargne collective et plans de bourses d’études

En épargne collective et en plans de bourses d’études, le partage de commissions s’effectue en vertu d’une entente d’indication de clients. Il s’agit d’une rémunération directe ou indirecte que le courtier accepte de verser ou de recevoir pour l’indication d’un client ou d’un client potentiel, après avoir reçu la rémunération découlant de l’exercice de l’activité de représentant en épargne collective ou en plans de bourses d’études.

Il n’y a pas de restriction quant aux personnes avec lesquelles on peut conclure une entente d’indication de clients. Une société inscrite peut donc signer une entente avec une personne non inscrite. Cette entente doit être établie entre le courtier du représentant et le copartageant. La rémunération provenant de cette entente peut dépendre, ou non, de la conclusion d’une transaction et peut varier en fonction de la vente d’un produit ou de la prestation d’un service au client potentiel.