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Épargne collective et plans de bourses d’études

Conditions à remplir pour recevoir une rémunération

Seule une personne physique inscrite à titre de représentant de courtier en épargne collective ou en plans de bourses d’études peut agir au nom d’un tel courtier et être rémunérée pour l’exercice d’activités exigeant cette inscription ou recevoir une commission d’indication de clients liée à ces activités.

Normalement, la rémunération du représentant doit passer par le courtier avant de lui être remise. Elle ne peut pas être versée à une société non inscrite, par exemple la société personnelle du représentant.