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Assurance et planification financière

Le représentant en assurance ou le planificateur financier peut rémunérer toute personne qui lui indique ou lui adresse des clients, même si cette personne n’est pas un représentant certifié par l’AMF ou une personne inscrite auprès de l’Autorité (cabinet, société autonome, représentant autonome).

Toutefois, la commission de référencement ne doit pas être un partage de commission déguisé. En effet, la commission versée ou reçue pour l’indication de clients peut être considérée comme un partage de commission et soumise aux règles sur le partage de commissions si elle ne se qualifie pas en tant que commission de référencement selon les règles présentées ci-dessous.