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Épargne collective et plans de bourses d’études

La réglementation en valeurs mobilières n’interdit pas formellement à un représentant en épargne collective ou en plans de bourses d’études d’occuper un deuxième emploi, sous réserve du respect des principes énoncés précédemment et de l’obtention de l’autorisation du courtier pour lequel il agit. Ce dernier a d’ailleurs des règles à suivre pour permettre à un représentant d’occuper un autre emploi.

Aide-mémoire

Avant de s’engager dans un emploi, une charge ou une fonction, le représentant doit :

  • se rappeler que chaque cas est un cas d’espèce;
  • vérifier auprès du courtier auquel il est rattaché s’il est possible d’occuper ce deuxième emploi ou cette deuxième charge ou fonction, et obtenir l’autorisation requise;
  • déclarer sa situation de double emploi à l’Autorité à l’aide du formulaire prescrit.

Lorsque le représentant est autorisé à occuper un deuxième emploi ou une deuxième charge ou fonction, avec ou sans rémunération, il doit :

  • se conformer aux normes déontologiques applicables à sa situation;
  • veiller à subordonner son intérêt personnel à celui de son client;
  • respecter le secret de tout renseignement sur un client qu’il obtient dans le cadre de ses fonctions.