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Concours et promotions

Afin d’attirer des clients, vous pouvez soigner votre image et vendre vos services de manière attrayante. Pouvez-vous, en plus, accorder des rabais sur vos services ou sur les produits que vous vendez?

Concours de vente : est-ce permis?

L’article 5 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants mentionne qu’un représentant doit s’abstenir de « participer directement ou indirectement à des concours ou des promotions comportant des avantages qui pourraient l’inciter à conseiller ou à effectuer une vente qui ne répondrait pas aux besoins particuliers de ses clients ».

Bien que les concours de vente ne soient pas interdits, il faut vous comporter de manière à préserver votre indépendance professionnelle et ne jamais oublier que l’intérêt du client doit primer en toutes circonstances.

Toutefois, un représentant peut se faire payer par une personne morale ou un tiers les coûts directs de sa participation à une conférence ou un séminaire pour autant que le but premier de la conférence ou du séminaire soit de donner une formation sur les activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. 

Il peut arriver, de temps à autre, que vous conseilliez à votre client de transférer ses placements d’un organisme de placement collectif (OPC) à un autre. Dans ces cas, il est possible pour vous d’assumer en tout ou en partie des frais ou des commissions que devrait payer votre client pour le rachat de ses titres, à condition de respecter certaines modalités bien précises prévues à l’article 7.1 du Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. Pour pouvoir le faire, il est impératif que le courtier pour le compte de qui vous exercez vos activités ne soit pas membre de l’OPC dont les titres seront souscrits, par souci d’indépendance.

Concours de vente : est-ce permis?

Un courtier ne peut pas prendre des mesures incitant les représentants à recommander les titres d’un organisme de placement collectif plutôt que ceux d’un autre. Il est donc interdit de participer à des concours de vente.