Share

CSF
A- A A+

Épargne collective et plans de bourses d’études

Le représentant en épargne collective ou en plans de bourses d’études doit respecter certaines obligations additionnelles propres à ces champs de pratique, relativement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sur le client et sur son compte, notamment :

  • maintenir la confidentialité des renseignements sur les opérations et le compte du client;
  • ne pas utiliser les renseignements personnels sur le client pour mener des opérations sur son compte personnel ou celui d’un autre client.