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Hyperliens

Utilisation d’hyperliens

Sur votre site Internet, dans les réseaux sociaux que vous utilisez ou dans vos communications électroniques, vous pourriez être tenté de créer des liens menant à d’autres sites Internet pour diriger vos lecteurs vers des sources d’information que vous jugez pertinentes. Par exemple, vous pourriez trouver intéressant d’ajouter un lien sur votre site Internet vers la page « Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer » du site Internet de l’AMF pour assurer la validité de votre inscription. Mais attention aux droits d’auteur!

À quelles conditions pouvez-vous le faire?

La plupart des sites Internet comportent des conditions d’utilisation auxquelles l’utilisateur consent du seul fait de sa visite sur le site. Généralement, un lien vers ces conditions se trouve au bas de la page d’accueil. Ainsi, même sans les avoir lues, les utilisateurs peuvent s’engager à ne pas créer d’hyperlien entre le site Internet qu’ils visitent et un autre site sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’auteur du site visité.

Ces conditions d’utilisation sont énoncées en raison des droits d’auteur qui sont associés à la production de matériel et de contenu électroniques, conformément à la réglementation en matière de propriété intellectuelle. Si vous les ignorez, vous pourriez violer les droits d’auteur d’une personne.

Les conditions d’utilisation du site Internet de l’AMF indiquent qu’un utilisateur doit préalablement demander une autorisation écrite avant de créer un hyperlien entre le site de l’organisme et un autre site. De plus, elles précisent que, si l’AMF donne son autorisation, l’hyperlien créé ne devra pas suggérer que l’AMF est associée de quelque manière que ce soit à l’autre site Internet, ni qu’elle en a approuvé le contenu, et qu’elle se réserve le droit d’exiger le retrait de tout hyperlien vers son site. En substance, les termes d’utilisation du site Internet de la CSF stipulent la même chose.