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Loi anti-pourriel : attention à vos courriels

« Loi anti-pourriel : attention à vos courriels », magazine Sécurité financière, vol. 38, no 1, janvier-février-mars 2013, p. 24-26.

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Courriel

Loi anti-pourriel

La loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Ayant essentiellement pour objectif de protéger les consommateurs canadiens des nombreux messages électroniques commerciaux (MEC) non sollicités, communément appelés
« pourriels », la LCAP impose de sérieuses contraintes aux entreprises et individus qui souhaitent utiliser les MEC (notamment les courriels et SMS) auprès de leur clientèle actuelle ou future.

À défaut de mettre en place les mécanismes requis pour se conformer aux nouvelles obligations découlant de cette nouvelle législation, toute entreprise ou tout individu souhaitant faire l’usage de MEC s’expose désormais à de sévères sanctions.