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Loi anti-pourriel : attention à vos courriels

« Loi anti-pourriel : attention à vos courriels », magazine Sécurité financière, vol. 38, no 1, janvier-février-mars 2013, p. 24-26.

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COURRIEL ET INFOLETTRE

L’utilisation par le représentant du courriel ou de l’infolettre pour informer ses clients ou solliciter de nouveaux clients est bien encadrée dans les lois et la réglementation applicables, notamment pour protéger leurs renseignements personnels et contrer l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités. En effet, le représentant doit prendre connaissance des règles en ces matières lorsqu’il communique avec ses clients actuels ou potentiels et mettre en place une procédure adéquate dans le respect de ces règles. Les sections Protection des renseignements personnels, Obligations générales et Télémarketing fournissent un complément d’information à ce sujet.

Messages électroniques commerciaux

L’envoi par le représentant de messages électroniques à ses clients actuels ou potentiels est encadré par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), qui a essentiellement pour objectif de protéger les consommateurs canadiens des nombreux messages électroniques commerciaux (MEC) non sollicités, communément appelés « pourriels ». La LCAP impose de sérieuses contraintes aux entreprises et individus qui souhaitent envoyer des MEC à leur clientèle actuelle ou future.

L’encadrement vise autant les MEC par courriel et sur les réseaux sociaux (messagerie LinkedIn ou Messenger) que par messagerie instantanée et téléphone (SMS) ou une technologie similaire.

Le défaut de mettre en place les mécanismes requis pour se conformer aux obligations découlant de cette loi expose toute entreprise ou tout individu souhaitant faire usage de MEC à de sévères sanctions.