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Carte professionnelle

Le représentant qui utilise une carte professionnelle doit respecter les obligations prévues dans les lois applicables et leurs règlements, dont celles quant au titre professionnel autorisé, et notamment les règles particulières qui suivent.

Le Guide des Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations, conçu et publié en 2013 par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et qui s’adresse notamment aux représentants en assurance et aux planificateurs financiers, a pour objectif d’encadrer leurs représentations et de prescrire l’information qui doit figurer sur leurs cartes professionnelles et celle qui peut être ajoutée.

La réglementation en épargne collective et en plans de bourses d’études n’impose pas de règles particulières aux représentants en ce qui concerne leur carte professionnelle ou les autres types de représentation. Toutefois, les principes généraux issus de l’encadrement déontologique en valeurs mobilières peuvent et doivent les guider.

Par souci d’honnêteté, le représentant ne fera donc pas de représentations qui pourraient tromper ses clients, les induire en erreur ou les confondre, aussi bien à l’égard des services qu’il offre que de ses liens d’affaires avec une autre entité.

Le titre professionnel utilisé par le représentant doit être révélateur de la discipline dans laquelle il exerce ses activités professionnelles.

Enfin, si le courtier auquel le représentant est rattaché a ses propres règles en matière de carte professionnelle, le représentant doit s’y soumettre.