Submission
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December 5,2007
Mémoire relativement à la consultation de l'Office des professions du Québec sur l’encadrement des planificateurs financiers
November 19, 2007
Mémoire déposé dans le cadre de la deuxième consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre de la réforme du Régime de l’inscription
June 20, 2007
Submission for Consultation on the draft Regulation 31-103 respecting Registration Requirements
April 23, 2007
Mémoire déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à sa consultation relative à l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre du projet de réforme de l'inscription en valeurs mobilières
April 16, 2007
« Circulaire » d’information
Restructuration de la Chambre de la sécurité financière
February 7, 2007
CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
La protection des épargnants et les fonds communs de placement
Submission
Submission notes
Cliquez ici pour voir la présentation de M. Normand Caty, président de la Chambre, de M. Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la Chambre et de M. Gérard Chagnon, vice-président aux valeurs mobilières.