Sollicitation de commentaires : Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière

Résumé

Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a approuvé le Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière.

L’ajout dans le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière d’une disposition prévoyant nommément les comités permanents de la Chambre et le renvoi dans une politique des autres dispositions du Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière « le Règlement sur les comités », lesquelles concernent principalement des formalités et des règles procédurales, rendent superflu le Règlement sur les comités.

 
Processus d’établissement des modifications

La Chambre est un organisme d’autoréglementation constitué par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) qui a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui œuvrent dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études. Les affaires de la Chambre sont administrées par un conseil d’administration.

Le conseil d’administration de la Chambre a donné mandat à son comité de réglementation de revoir le Règlement afin d’en actualiser le contenu. À la suite des modifications apportées au Règlement intérieur de la Chambre, le comité de réglementation a recommandé au conseil d’administration d’abroger le Règlement sur les comités. Le Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière a été adopté par le conseil d’administration de la Chambre lors de sa séance du 2 décembre 2011. Ces changements sont présentés à l’Autorité des marchés financiers en conformité avec le Plan de supervision de la Chambre.

Les commentaires relatifs aux modifications apportées au Règlement doivent être présentés à la Chambre dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis au bulletin de l’Autorité des marchés financiers. Prière de soumettre ces commentaires à :

 

Me Marie Elaine Farley
Vice-présidente, Affaires juridiques et corporatives et
Secrétaire
Chambre de la sécurité financière
300, rue Léo-Pariseau
Montréal (Québec) H2X 4B8
Courriel : consultation@chambresf.com

 

Ces commentaires doivent également être transmis à l’Autorité des marchés financiers à l’attention de :

 

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Annexes

 

Les personnes intéressées trouveront en annexe le document d’analyse du règlement d’abrogation. La date d’entrée en vigueur de celui-ci est prévue à la date d’entrée en vigueur de la modification du Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière, mais sera officiellement établie et publiée par la Chambre suite à son approbation par l’Autorité des marchés financiers.

 

Règlement abrogeant le Règlement sur les comités de la Chambre de la sécurité financière