AVIS EST DONNÉ que, le 4 juin 2010, les membres de la Chambre de la sécurité financière (la « Chambre ») réunis en assemblée générale ont approuvé le
Règlement sur la cotisation de la Chambre de la sécurité financière. L'entrée en vigueur de ce règlement a été fixée au
1er janvier 2011.
Ce règlement remplacera l'actuel
Règlement sur la cotisation de la Chambre de la sécurité financière à compter de son entrée en vigueur. Il modifie le montant de la cotisation annuelle payable par un membre de la Chambre ainsi que les modalités de facturation et de paiement. Les personnes intéressées peuvent consulter ce règlement à la rubrique « Lois et règlements » du site web de la Chambre ou en obtenir une copie en composant le 1 800 361-9989. De plus, un article expliquant ces modifications a été publié dans l'édition juin-juillet-août 2010 - Vol. 35, no. 3 du magazine
Sécurité financière. Vous pouvez lire cet article
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