September 30
Mémoire de la CSF en réponse à la Consultation publique du CCRRA faisant suite au Document de discussion sur les produits d’assurance voyage (in french only)
August 19, 2016
June 17, 2016
September 30, 2015
Mémoire sur la consultation publique faisant suite au Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (in french only)
Sommaire du mémoire sur la consultation publique faisant suite au Rapport sur l'application de la LDPSF (in french only)
Résumé des recommandations de la CSF (in french only)
Lettre à Monsieur Carlos J. Leitão, ministre des Finances du Québec (in french only)
Communiqué de presse - Révision de la LDPSF: La CSF est la solution aux questions soulevées par le Rapport (in french only)
April 18, 2013
Mémoire sur la Consultation 81-407 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (in french only)
March 1st ,2013
June 8, 2012
Consultation de l'Autorité des marchés financiers sur l'offre d'assurance par Internet au Québec (in french only)
March 15, 2012
May 11, 2011
Mémoire de la Chambre de la sécurité financière en réponse à la consultation relative à la Ligne directrice sur les pratiques commerciales (in french only)
March 15, 2011
Mémoire de la Chambre de la sécurité financière en réponse à la consultation relative à la distribution sans représentant (in french only)
December 7, 2010
October 29, 2010
Consultation relative au projet de Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts (in french only)
October 29, 2010
Consultation relative au projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur (in french only)
October 13, 2010
March 15, 2010
Consultation relative à la Ligne directrice sur les pratiques commerciales (in french only)
November 23, 2009
Consultation relative au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (in french only)
October 16, 2009
Consultation relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (in french only)
October 5, 2009
Consultation relative au projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur (in french only)
September 28, 2009
Consultation relative au projet de Ligne directrice sur l’information au moment de la souscription de titres de fonds distincts (in french only)
May 22, 2009
Réponse de la Chambre à la consultation de l'Autorité des marchés financiers relative aux projets de règlements concordants au Projet de Loi n° 8 (in french only)
December 19, 2008
Consultation - Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (in french only)
October 3, 2008
Publication de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Proposition d'une règle relative à la planification financière (in french only)
July 15, 2008
May 29, 2008
Réponse à la consultation du 29 février 2008 de l'AMF sur la réforme de l'inscription (in french only)
May 2, 2008
Consultation du groupe de travail sur la vente d’assurance accessoire (CCRRA / CISRO) (in french only)
December 5, 2007
Mémoire relativement à la consultation de l'Office des professions du Québec sur l’encadrement des planificateurs financiers (in french only)
November 19, 2007
June 20, 2007
Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (in french only)
April 23, 2007
April 16, 2007
"Circulaire" d’information
Restructuration de la Chambre de la sécurité financière (in french only)
February 7, 2007
CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
La protection des épargnants et les fonds communs de placement
Mémoire (in french only)
Notes pour la présentation du mémoire (in french only)
Cliquez ici pour voir la présentation de M. Normand Caty, président de la CSF, de M. Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la CSF et de M. Gérard Chagnon, vice-président aux valeurs mobilières (in french only).
October 2006
April 2006
Mémoire de la Chambre de la sécurité financière concernant la protection des épargnants et les fonds communs de placement (in french only)
September 2005
August 2005
Réponse – Consultation sur la gestion des conflits d’intérêts (in french only)
July 2003
Mémoire déposé par la CSF au Comité directeur des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières (in french only)
June 2003
L'expertise au service de l'efficacité Exposé de la CSF présenté au président du Bureau de transition et au ministre des Finances (in french only)
June 2001
Mémoire déposé par la CSF au Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier (GESEF) (in french only)