Avis général de scrutin

Soyez avisé par le président du scrutin qu’il y aura élection pour trois postes d’administrateurs au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (la Chambre), le 12 juin 2006, et que l’heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.


Postes en élection

La Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) (la Loi) prévoit que le conseil d’administration de la Chambre est composé de onze administrateurs. De ce nombre, neuf administrateurs occupent des postes électifs et deux administrateurs sont nommés par le ministre responsable de l’application de la Loi pour représenter le public.

Le conseil de la Chambre compte trois administrateurs pour représenter la discipline de l’assurance de personnes, trois administrateurs pour représenter celle du courtage en épargne collective, un administrateur pour l’assurance collective de personnes, un administrateur pour le courtage en contrats d’investissement et le courtage en plans de bourses d’études, et un administrateur pour la planification financière.

Tel que la Loi l’exige, l’élection se tient par régions délimitées par règlement pour les élections dans les disciplines de l’assurance de personnes et du courtage en épargne collective. Le règlement intérieur de la Chambre délimite le territoire du Québec en trois régions (A-B-C). La région à laquelle appartient un représentant est déterminée par son adresse de résidence. Pour les disciplines de l’assurance collective de personnes, du courtage en contrats d’investissement*, du courtage en plans de bourses d’études* et de la planification financière, les élections se déroulent sur l’ensemble du territoire de la province.


* La Loi prévoit que les représentants des disciplines du courtage en contrats d’investissement et en plans de bourses d’études élisent un seul administrateur.


Changement dans la durée du mandat des élus

Le mandat des membres élus passe de trois (3) ans à deux (2) ans. Toutefois, afin d’assurer une bonne gouvernance, une mesure transitoire a été mise en place à cet effet. Ainsi, les postes qui seront en élection le 12 juin 2006 auront des mandats d’une durée de deux (2) ans, à l’exception du poste représentant les disciplines du courtage en plans de bourses d’études et du courtage en contrats d’investissement qui demeurera à trois (3) ans pour une dernière fois. À compter de 2007, tous les postes électifs auront un mandat d’une durée de deux (2) ans.

Cette année les postes en élection seront les suivant :

Élection	Disciplines	Régions
12 juin 2006	Assurance de personnes	B*
	Courtage en épargne collective	B*
	Courtage en plans de bourses d'études et courtage en contrats d'investissement	Tout le Québec

* La région élecorale B correspond aux régions administratives suivantes : 06 - Montréal 13 - Laval 14 - Lanaudière

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Membres autorisés à soumettre leur candidature et à voter à l’élection 2006

Disciplines en élection

Seuls les représentants des disciplines de l’assurance de personnes et du courtage en épargne collective de la région « B », et ceux des disciplines du courtage en plans de bourses d’études et courtage en contrats d’investissement, pour l’ensemble de la province, sont visés par l’élection 2006 au sein du conseil d’administration de la Chambre.

Éligibilité pour soumettre sa candidature

Pour être éligible à soumettre sa candidature à une élection, un candidat doit, au plus tard le 13 avril prochain, être dûment autorisé à agir par l’Autorité des marchés financiers dans la discipline pour laquelle il se porte candidat.

De plus, dans les cinq années qui précèdent la date fixée pour la clôture du scrutin, il ne doit pas :

1) avoir fait l'objet d'une décision de l’Autorité qui révoque, suspend, assortit de restrictions ou de conditions son certificat ou lui refuse la délivrance ou le renouvellement de son certificat;

2) avoir fait l'objet d'une décision de culpabilité par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Procédure et date limite pour les mises en candidature

Les membres qui sont intéressés à poser leur candidature à l’un des postes en élection doivent obtenir, auprès du président du scrutin, une fiche de mise en candidature. Cette fiche doit être signée par cinq représentants exerçant dans la même discipline que celle pour laquelle le candidat se présente et être acheminée, dûment remplie, accompagnée du curriculum vitæ, au président du scrutin.

Le curriculum vitæ doit tenir sur le recto d’une feuille mesurant au plus 22 cm sur 28 cm. Il sera reproduit dans son intégralité. Une photographie récente, mesurant au plus 5 cm sur 7 cm, peut également être jointe au curriculum vitæ.

À compter du 10 avril 2006, les membres visés par l’élection peuvent obtenir une fiche de mise en candidature en communiquant avec la Chambre de la sécurité financière au (514) 282-5777 ou sans frais au (1 800 361-9989).

Les candidats ont jusqu’au 3 mai 2006, 17 heures, soit quarante jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, pour faire parvenir leur fiche dûment remplie au président du scrutin, Chambre de la sécurité financière : 500, rue Sherbrooke Ouest, 7e étage, Montréal, Québec H3A 3C6.

Adresse de résidence

Pour candidatures à un poste en élection

En plus d’être dûment autorisé à agir par l’Autorité des marchés financiers dans la discipline pour laquelle il se porte candidat, un représentant en assurance de personnes ou un représentant en épargne collective doit avoir sa résidence dans la région électorale visée par l’élection. Pour le courtage en plans de bourses d’études et le courtage en contrats d’investissement, l’élection se tient sur tout le territoire de la province, et le candidat doit y avoir sa résidence.

Malgré l’alinéa précédent, lorsqu’un représentant n’a pas de résidence au Québec, c’est alors l’adresse de sa principale place d’affaires au Québec qui sera utilisée.

Pour droit de vote

De même, lorsqu’il y a élection dans une région électorale donnée, l’électeur doit avoir sa résidence dans cette région pour voter. Pour les élections qui se tiennent sur tout le territoire de la province, l’électeur doit avoir sa résidence au Québec. Pour l’électeur qui n’a pas de résidence au Québec, la région est déterminée par l’adresse de sa principale place d’affaires au Québec.