Lois du gouvernement du Québec

Loi sur la distribution de produits et services financiers

Loi sur l'Autorité des marchés financiers
[via le site Web du gouvernement du Québec]

Règlements de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur la cotisation de la Chambre de la sécurité financière
(Approuvé le 15 juin 2007)

Règlement sur les titres d'assureur-vie certifié et d'assureur-vie agréé

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur les frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière

Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière

Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur les honoraires et la rémunération des membres du comité de discipline

Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière

Codes de déontologie

Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs de la Chambre de la sécurité financière

Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières