Composition du comité

Le comité de discipline est composé d'avocats et de praticiens membres de la Chambre. Le président et le vice-président, qui sont des avocats ayant au moins dix ans de pratique, sont nommés par le ministre des Finances. Quant aux praticiens membres de la Chambre, ils sont nommés par le conseil d'administration. Le mandat du président est d'au plus cinq ans alors qu'il est d'au plus trois ans pour les autres membres du comité de discipline.

Une plainte disciplinaire est entendue par une division du comité de discipline composée de trois membres, soit le président ou le vice-président qui est assisté de deux autres personnes de la même discipline et du même secteur de commercialisation que l'intimé.

Le premier secteur de commercialisation regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d'un cabinet qui est une institution de dépôts, le deuxième secteur regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d'un cabinet qui est une institution financière ou une personne liée à une institution financière, autre qu'une institution de dépôts, et le troisième secteur regroupe les autres représentants.

Président
M^e François Folot

Vice-président

Présidents suppléants
M^e Janine Kean


Membres
M. Gaétan Albert, A.V.C.
M. Robert Archambault, A.V.A.
M. Albert Audet
M^me Sophie Babeux
M^me Gisèle Balthazard, A.V.A.
M^me Michèle Barbier, A.V.A.
M^me Chantal Beaudoin
M. Pierre Beaugrand, A.V.A.
M. Guy Blackburn, A.V.C.
M. Philippe Bouchard
M. Jocelyn Boucher, A.V.C.
M. René Boutin
M. Serge Bujold
M. Robert Chamberland, A.V.A.
M. Alain Côté, A.V.C.
M. Michel Cotroni, A.V.A.
M. Pierre Décarie
M. Jacques Denis, A.V.A.
M^me Michèle Derome
M^me Lynn Déry
M. Yvan Déry, A.V.C.
M. Dhanji, Shirtaz, A.V.A.
M^me Silvie Di Pietro
M. Michel Dyotte, A.V.C.
M. François Faucher
M. Alain Folco
M. Yvon Fortin, A.V.A.
M. Gilles C. Gagné, A.V.C.
M. Carmel Gagnon, A.V.A.
M^me Yannik Hay, A.V.C.
M. Normand Joly
M. Nicol Lapointe
M. Max Harry Laredo
M. Pierre Larose, A.V.A.
M. Gilles Lavoie
M. Gaétan Magny
M. Bernard Meloche
M. Jean Ménard, A.V.C.
M^me Micheline Normandin Langlois
M. Claude Ouellette
M^me Ginette Racine, A.V.C.
M. Kaddis Sidaros, A.V.A.
M. Réjean Talbot, A.V.C.
M. Felice Torre, A.V.A.
M. Claude Trudel, A.V.A.

Secrétaire
M^e Marie Elaine Farley

Secrétaires-adjointes
Rosa Abreu
M^e Catherine Meinrath

Conseiller juridique
M^e Éric Millette