Processus d'enquête

Le processus d'enquête s'enclenche sur réception d'une demande d'un tiers (tels que consommateurs, organismes de protection du consommateur, collègues représentants, compagnies d'assurances, cabinets, Autorité des marchés financiers) ou même de la propre initiative du syndic.

L'insatisfaction à l'égard des services reçus, l'absence d'explications (ou de certaines informations), le manquement à l'un des deux codes de déontologie et à toute réglementation s'y rapportant constituent des motifs raisonnables pour adresser une demande d'enquête auprès du syndic.

Le processus d'enquête se révèle une collecte d'information afin de permettre au syndic d'analyser la situation de façon éclairée. À ce stade, le représentant visé par l'enquête est présumé innocent et n'est accusé de rien. Le fil conducteur de cette démarche : la quête de la vérité.

Sur réception de la demande d'enquête, l'équipe de la Direction de la déontologie et de l'éthique professionnelle veille à communiquer avec toutes les personnes impliquées (le représentant visé, le plaignant, les consommateurs, les institutions financières ayant émis le ou les produits financiers ainsi que les cabinets), à colliger les documents pertinents, à rencontrer les parties et à obtenir leur version des faits. Tout ce processus se déroule sous le sceau de la confidentialité.

Au terme de l'enquête, le syndic analyse le dossier et décide de porter la cause devant le comité de discipline ou non. Dans l'alternative oł aucune accusation n'est déposée contre le représentant, des mesures administratives peuvent s'imposer. Ces mesures peuvent prendre la forme de lettres de mises en garde, de lettres d'avis, de rencontres afin de discuter de la pratique professionnelle déviante ou d'un engagement à se conformer aux règles d'éthique.