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| > Protection du public > Encadrement déontologique > Le syndic |
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Le syndic Le syndic a pour fonction d'enquêter
à la suite d'une information selon laquelle un représentant
aurait commis une infraction à une disposition de la Loi sur
la distribution de produits et services financiers (LDPSF) ou de
ses règlements. Le syndic peut agir de sa propre initiative ou
à la suite d'une dénonciation. |