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Le syndic

Le syndic a pour fonction d'enquêter à la suite d'une information selon laquelle un représentant aurait commis une infraction à une disposition de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) ou de ses règlements. Le syndic peut agir de sa propre initiative ou à la suite d'une dénonciation.

Au terme de cette enquête, le syndic, lorsqu'il estime opportun, peut décider de déposer une plainte formelle devant le Comité de discipline contre un représentant ou encore décider d'une mesure administrative.

Mme Léna Thibault dirige le bureau du syndic et supervise en particulier les enquêtes portant sur les valeurs mobilières. Elle est accompagnée de
Me Micheline Rioux, A.V.A., Pl. fin., syndic adjoint, responsable notamment des enquêtes en matière d’assurance.

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