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Règlement sur la formation continue obligatoire

Précisions importantes sur le règlement :

Pour lire le texte intégral du nouveau règlement, cliquez ici.


Période de qualification

Le règlement prévoit une période de qualification des unités de formations continue (UFC) du 1er décembre au 30 novembre (à tous les deux ans). Il est à noter qu'il n'y a plus de délai de grâce; tous les UFC de la période doivent avoir été complétées au 30 novembre.

Pour les 4700 membres de la CSF qui détiennent un certificat en planification financière, veuillez noter que la date de fin de période (30 novembre) avait été validée préalablement avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut québécois de la planification financière (IQPF) qui s’affairent donc actuellement à adopter la même date de fin de période dans le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier.



Exigences liées à l'accumulation d'UFC

Les membres doivent accumuler 10 UFC en conformité, 10 UFC en matières générales et 10 UFC dans chacune des disciplines qu’ils exercent.

Par exemple, un membre qui détient un certificat en courtage en épargne collective devra accumuler 10 UFC en matières générales, 10 UFC en conformité et 10 UFC pour la discipline du courtage en épargne collective, pour un total de 30 UFC.

Le membre qui, pour sa part, détient un certificat en courtage en épargne collective et un certificat en assurance de personnes, soit deux disciplines distinctes, devra accumuler 10 UFC en matière générale, 10 UFC en conformité, 10 UFC pour la discipline de courtage en épargne collective et 10 UFC pour la discipline de l’assurance de personnes, pour un total de 40 UFC.

Le membre qui détient un certificat en courtage en épargne collective, un certificat en assurance de personnes et un certificat en assurance collective de personnes, soit trois disciplines distinctes, devra accumuler 10 UFC en matière générale, 10 UFC en conformité, 10 UFC pour la discipline de courtage en épargne collective, 10 UFC pour la discipline de l’assurance de personnes et 10 UFC pour la discipline de l’assurance collective de personnes, pour un total de 50 UFC.



UFC en conformité

Le règlement exige l’accumulation de 10 UFC en conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle.

La Chambre offre des cours de formation à distance sur la conformité. Ces cours peuvent être commandés via le site Internet à la page Activités de formation à distance.



Saisie en ligne des UFC

Les membres qui le souhaitent peuvent enregistrer leurs UFC directement dans leur dossier à partir du site Internet de la Chambre. Le traitement des données s'effectue électroniquement. D'autres méthodes comme l'envoi par la poste ou par télécopieur de documents justificatifs sont également maintenues à la portée des membres.