Procédure de reconnaissance d'activité de formation

Afin de s'assurer que le contenu proposé d'une activité de formation s'harmonise aux principes du programme de formation continue de la Chambre, tout requérant doit soumettre une demande de reconnaissance auprès de la Direction de la formation.

	Procédure de reconnaissance d'activité de formation de la Chambre
Depuis le 1er avril 2005, la Chambre a cessé de reconnaître automatiquement les activités de formation de niveau 2 de l’Institut québécois de planification financière (IQPF). Attention! Il vous faut désormais vérifier si les activités suivies sont reconnues à la Chambre et à l'IQPF. À titre d'information, vous trouvez ici le lien menant au site Internet de l'IQPF.
	www.iqpf.org

Nous prenons l’engagement formel de traiter toute demande de reconnaissance d’activité de formation, régulière et complète, dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables. Notre engagement de dix (10) jours ouvrables s’applique à compter du moment où la demande est reçue à nos bureaux. Pour ce faire, tous les renseignements ci-dessous doivent figurer dans votre demande de reconnaissance. Sont exclus de ce délai de dix (10) jours : congrès, cours universitaire, reconnaissance d’UFC pour rédacteur, professeur et concepteur de cours et activité de formation de plus de 10 UFC.

Éléments que doit contenir une demande de reconnaissance d’activité de formation

La demande doit contenir les éléments suivants :

Pour procéder à une demande de reconnaissance d’activité de formation, vous devez remplir l’annexe 1 du document « Procédure de reconnaissance d’activité de formation » (disponible sur le site Internet de la Chambre).

Activités de formation traitant de produits

Il est maintenant possible de soumettre des activités de formation comportant jusqu’à 50 % de contenu de formation sur les produits. Cependant, en plus des exigences de reconnaissance déjà existantes, vous devrez respecter les exigences suivantes :

Activités de formation en conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle (conformité)

Vous pouvez demander une révision d’une demande de reconnaissance accordée par la Chambre depuis le 1er janvier 2006 dans une matière, et qui pourrait également être reconnue en conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle. Pour ces activités de formation déjà reconnues, aucun frais ne sera exigé pour un changement de matière. Vous devez toutefois compléter le formulaire « demande de modification ».

Bien qu’aucun sujet en conformité ne soit mentionné dans le Règlement, voici quelques exemples de sujets, afin de vous permettre d’identifier ce qui pourrait être reconnu dans cette matière :

Frais d’ouverture

À compter du 3 janvier 2007, toute demande de reconnaissance devra être accompagnée d’un paiement de 271 $ pour les frais d’ouverture de dossier. Toutefois, ce montant sera déduit du coût d’étude lorsqu’il y a reconnaissance de l’activité. Sinon, ces frais sont non remboursables.

Durée et modification de la reconnaissance d'une activité de formation

La reconnaissance d'une activité de formation est valide pour une durée de 24 mois.

Le responsable d’une activité de formation doit présenter à la Chambre une nouvelle demande de reconnaissance s’il survient une modification concernant son contenu, sa durée ou son mode de contrôle. La Chambre peut soit maintenir ou annuler la reconnaissance de l’activité de formation, soit augmenter ou diminuer le nombre d’UFC attribuées à l’activité de formation. Pour chaque nouvelle demande, des frais d’ouverture et de reconnaissance sont exigés.

La Chambre annule la reconnaissance d’une activité de formation, augmente ou diminue le nombre d’UFC attribuées si elle constate que l’activité de formation offerte diffère de celle reconnue ou si les conditions prévues à l’article 13 ou à l’article 15 du Règlement ne sont pas respectées. La Chambre peut cesser de reconnaître les futures activités de formation d’un fournisseur, s’il s’avère que celui-ci ne respecte pas les contenus que la Chambre a reconnus.