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Le Règlement sur la formation continue obligatoire s’applique à tout professionnel de produits et services financiers titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité des marchés financiers lui permettant d’exercer ses activités dans l’une des disciplines suivantes :

  • courtage en épargne collective, courtage en contrats d’investissement et courtage en plans de bourses d’études — aux fins de l’application du Règlement, ces trois disciplines en constituent une seule;
  • l’assurance de personnes;
  • l’assurance collective de personnes.
    •

 

PÉRIODE DE QUALIFICATION DU 1er DÉCEMBRE 2007 AU 30 NOVEMBRE 2009 (et pour toutes les périodes de 24 mois subséquentes)

Le représentant doit accumuler :

  • 10 UFC en matière générale;
  • 10 UFC en conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle;
  • 10 UFC spécifiques à chacune des disciplines pour lesquelles il détient un certificat émis par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le surplus accumulé dans une matière spécifique ou dans la matière en conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle est transféré en UFC de matière générale.

 

NOUVEAU CERTIFICAT ET AJOUT DE DISCIPLINE

Pour tout représentant qui obtient un certificat délivré entre le 1er décembre 2007 et le 30 novembre 2009, ou au cours de toute période de 24 mois subséquente :

Nombre d’UFC à accumuler
Si le représentant est titulaire d’un certificat depuis plus de six mois, les UFC à accumuler seront calculées au prorata du nombre de mois complets depuis lesquels il est titulaire dudit certificat. Ces UFC peuvent être accumulées dans l’une ou l’autre des matières énumérées à la page suivante.

Si le représentant est titulaire d’un certificat depuis moins de six mois, il n’a aucune UFC à accumuler.

Tout représentant détenant déjà un certificat et qui est autorisé à agir dans une nouvelle discipline entre le 1er décembre 2007 et le 30 novembre 2009, ou au cours de toute période de 24 mois subséquente, est réputé s’être conformé aux règles pour les matières spécifiques.

 

TABLEAU POUR LES EXEMPTIONS
DU 1ER DÉCEMBRE 2007 AU 30 NOVEMBRE 2009
(ET POUR TOUTE LES PÉRIODES DE 24MOIS SUBSÉQUENTES)

* Pour 2 ou 3 disciplines additionnelles, on doit additionner au total 1 ou 2 fois la colonne discipline spécifique.

 

L’AVIS INFORMATIF ET L’AVIS DE NON-CONFORMITÉ

Le représentant doit, tous les deux ans, saisir ses preuves de présence à des activités de formation reconnues sur le site Internet de la Chambre de la sécurité financière ou les lui expédier par télécopieur ou par la poste avant le 30 novembre.
  • Au plus tard trente (30) jours avant la fin d’une période, un avis informatif du statut de son dossier UFC sera expédié par courrier au représentant.
  • Le représentant qui n’a pas accumulé les UFC requises au 30 novembre recevra un avis de non-conformité (qui sera également transmis à l’AMF) l’informant que le droit d’exercer sa ou ses disciplines, selon le cas, ne sera pas renouvelé ou sera suspendu par l’AMF.

 

PERMETTRE LA SAISIE DES UFC SUR INTERNET PAR LE MEMBRE, LE CABINET OU LA COMPAGNIE

Les représentants, les cabinets et les compagnies peuvent saisir eux-mêmes les preuves de présence à des activités de formation sur le site Internet de la Chambre par un accès sécurisé. Les procédures à suivre sont indiquées sur le site même. Il est à noter que la Chambre procédera à des vérifications lorsque
les représentants auront saisi leurs preuves de présence par Internet. Ainsi, sur demande de la Chambre, les représentants devront expédier les preuves de présence aux activités de formation dans un délai de trente (30) jours. Il est donc de la responsabilité des représentants de conserver les attestations de
présence à des activités de formation.

 

Le Règlement stipule que les UFC doivent être accumulées dans les sujets suivants :

1. EN MATIÈRE GÉNÉRALE
  • Gestion d’une entreprise en services financiers
  • Code civil
  • Comptabilité
  • Économie
  • Finance
  • Planification d’entreprise du client
  • Planification d’entreprise du représentant
  • Planification financière
  • Planification fiscale
  • Sciences actuarielles
  • Environnement législatif
  • Successions légales et testamentaires

2. EN MATIÈRE D’ASSURANCE DE PERSONNES
  • Conseil à la clientèle
  • Sélection ou gestion des risques
  • Assurance-invalidité
  • Assurance-vie
  • Fiducies
  • Gestion des risques en assurance de personnes
  • Principes de tarification en assurance de personnes
  • Régimes d’assurance contre les accidents ou la maladie
  • Fonds distincts
  • Stratégie d’accumulation et d’utilisation
  • Analyse des besoins financiers
  • Régime de revenus différés
  • Fonds communs de placement
  • Profil de l’investisseur et répartition de l’actif
  • Stratégie de placement
  • Planification de la retraite et successorale
  • Certificats de placement garantis et billets liés

3. EN MATIÈRE D’ASSURANCE COLLECTIVE DE PERSONNES
  • Conseil à la clientèle
  • Sélection ou gestion des risques
  • Assurance-invalidité
  • Assurance-vie
  • Régimes d’assurances collectives et de retraite
  • Garanties et principes de tarification en assurance et rentes collectives
  • Établissement d’un programme en assurance et rentes collectives
  • Préparation d’un cahier de charges et analyse des soumissions en assurance et rentes collectives
  • Élaboration d’une recommandation en assurance et rentes collectives
  • Régimes publics et régimes privés
  • Traitement des réclamations en assurance collective de personnes
  • Fonds communs de placement
  • Certificats de placement garantis et billets liés

4. ENMATIÈRE DE COURTAGE EN ÉPARGNE COLLECTIVE, DE COURTAGE EN CONTRATS D’INVESTISSEMENT ET DE COURTAGE EN PLANS DE BOURSES D’ÉTUDES
  • Conseil à la clientèle
  • Sélection ou gestion des risques
  • Planification de la retraite et successorale
  • Fiducies
  • Fonds distincts
  • Stratégie d’accumulation et d’utilisation
  • Plan de bourses d’études
  • Concepts et notions en contrats d’investissement
  • Produits monétaires
  • Produits dérivés
  • Analyse des besoins financiers
  • Régime de revenus différés
  • Fonds communs de placement
  • Profil de l’investisseur et répartition de l’actif
  • Stratégie de placement
  • Certificats de placement garantis et billets liés

5. EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ AUX NORMES, D’ÉTHIQUE OU DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE

 

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à partir des liens suivants afin de :

Consulter votre dossier.
www.chambresf.com/ufc

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La plupart des réponses à vos questions sont rapidement accessibles sur le site Internet de la Chambre. Sinon, n’hésitez pas à communiquer avec le centre d’appel de la formation au 514 380-3011, ou sans frais au 1 888 380-3011, ou encore à ufc@chambresf.com.