15 juillet 2008

Présentation officielle au Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières - Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux

29 mai 2008

Réponse à la consultation du 29 février 2008 de l'AMF sur la réforme de l'inscription

2 mai 2008

Consultation du groupe de travail sur la vente d’assurance accessoire
(CCRRA / CISRO)

5 décembre 2007

Mémoire relativement à la consultation de l'Office des professions du Québec sur l’encadrement des planificateurs financiers

19 novembre 2007

Mémoire déposé dans le cadre de la deuxième consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre de la réforme du Régime de l’inscription

20 juin 2007

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription

23 avril 2007

Mémoire déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à sa consultation relative à l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre du projet de réforme de l'inscription en valeurs mobilières

16 avril 2007
« Circulaire » d’information
Restructuration de la Chambre de la sécurité financière

7 février 2007

CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
La protection des épargnants et les fonds communs de placement

Mémoire
Notes pour la présentation du mémoire

Cliquez ici pour voir la présentation de M. Normand Caty, président de la Chambre, de M. Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la Chambre et de M. Gérard Chagnon, vice-président aux valeurs mobilières.

octobre 2006

Consultation de l'Autorite des marchés financiers relative à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles

septembre 2005

Mémoire de la Chambre de la sécurité financière auprès de l'AMF pour la consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages

aôut 2005

Soumission de la Chambre de la sécurité financière au Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance et les Organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (CISRO)

Réponse – Consultation sur la gestion des conflits d’intérêts

mai 2004

Commentaires sur la demande de reconnaissance comme OAR
de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)

juillet 2003

Mémoire déposé par la Chambre
au Comité directeur des ministres responsables
de la réglementation des valeurs mobilières

juin 2003

L'expertise au service de l'efficacité
Exposé de la Chambre
présenté au président du Bureau de transition
et au ministre des Finances

août 2002

Mémoire déposé par la Chambre
à la Commission des finances publiques

août 2001

Mémoire déposé par la Chambre
au Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier (GESEF)