Regulation available in French only

Laws

	An Act respecting the distribution of financial products and services
	An Act respecting the Autorité des marchés financiers

Regulations

	Règlement sur la cotisation de la Chambre de la sécurité financière (Approuvé le 15 juin 2007)
	Regulation governing the titles of registered life underwriter and chartered life underwriter
	Regulation of the Chambre de la sécurité financière respecting compulsory professional development
	Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière
	Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière
	Règlement sur les frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière
	Règlement sur les honoraires et la rémunération des membres du comité de discipline
	Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière

Codes of Ethics

	Code of ethics of the Chambre de la sécurité financière
	Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs de la Chambre de la sécurité financière
	Regulation respecting the rules of ethics in the securities sector