Most submissions are available in French Only

May 29, 2008

Réponse à la consultation du 29 février 2008 de l'AMF sur la réforme de l'inscription

May 2, 2008

Consultation of the working group on the incidental selling of insurance
(CCIR / CISRO)

December 5,2007

Mémoire relativement à la consultation de l'Office des professions du Québec sur l’encadrement des planificateurs financiers

November 19, 2007

Mémoire déposé dans le cadre de la deuxième consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre de la réforme du Régime de l’inscription

June 20, 2007

Submission for Consultation on the draft Regulation 31-103 respecting Registration Requirements

April 23, 2007

Mémoire déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à sa consultation relative à l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre du projet de réforme de l'inscription en valeurs mobilières

April 16, 2007
Information "circular"
Restructuring of the Chambre de la sécurité financière

February 7, 2007

CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
La protection des épargnants et les fonds communs de placement

Submission
Submission notes

Cliquez ici pour voir la présentation de M. Normand Caty, président de la Chambre, de M. Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la Chambre et de M. Gérard Chagnon, vice-président aux valeurs mobilières.

October 2006

Consultation de l'Autorite des marchés financiers relative à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles

September 2005

Mémoire de la Chambre de la sécurité financière auprès de l'AMF pour la consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages

August 2005

Submission by the Chambre De La Sécurité Financière to the Canadian Council of Insurance Regulators and the Canadian Insurance Services Regulatory Organizations

Answer – Consultation on managing conflicts of interest

May 2004

Commentaires sur la demande de reconnaissance comme OAR
de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)

July 2003

Chambre de la sécurité financière's submission
to the Steering Committee of Ministers
responsible for Securities Regulation

June 2003

L'expertise au service de l'efficacité
Exposé de la Chambre
présenté au président du Bureau de transition
et au ministre des Finances

August 2002

Chambre de la sécurité financière's submission
to the Committee on Public Finance

August 2001

Chambre de la sécurité financière's submission
to the Task Force on Financial Sector Regulation